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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 10

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Mise à jour en retard — 3338a8d9-0372-471d-bc7f-edc85ad0007c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627254/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627254/article-10/versions/3338a8d9-0372-471d-bc7f-edc85ad0007c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009
Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROLONGATION D'ACTIVITE, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6


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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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