Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ac84b3d-0fc9-4280-9f35-039ae1b84b9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627256/article-11/versions/6ac84b3d-0fc9-4280-9f35-039ae1b84b9b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-7