Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f30ff0a-e337-493a-baca-459b1ff2b1ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627258/article-12/versions/9f30ff0a-e337-493a-baca-459b1ff2b1ca/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-124, Art. R914-125, Art. R914-128, Art. R914-129
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-124 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-125 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-128 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-129 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-124
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-125
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-128
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-129
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1