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Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 3

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Mise à jour en retard — 54982b93-5fdb-4bc8-be33-8b67a0e8d48c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627482/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627482/article-3/versions/54982b93-5fdb-4bc8-be33-8b67a0e8d48c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-1, Art. D16-2, Art. D16-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-56-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5, Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-2, Art. D712-11, Art. D712-18

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