Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0b0542f-be97-4fa0-8999-a2b83e999473
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627490/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627490/article-6/versions/c0b0542f-be97-4fa0-8999-a2b83e999473/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D653-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-7
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-85, Art. D732-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D357-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D341-1, Art. D342-3, Art. D351-1-13, Art. D357-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-86-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-5, Art. D634-10, Art. D643-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-86-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-14 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D653-8 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D357-14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-85 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-86 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D341-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D357-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-10 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D634-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D643-14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-7 (VD)
Citations
- CITATION Code rural - art. L732-18-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article D. 351-1-14 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-86-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D653-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D357-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D342-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D357-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-18-4