Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3f8d513-6077-42bd-9f11-e3fceedae6ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627486/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627486/article-4/versions/d3f8d513-6077-42bd-9f11-e3fceedae6ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-4-3, Art. D351-1-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-4-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-1-5