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Code de la sécurité sociale - Article R815-1

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Mise à jour en retard — 1ae9d588-340a-4356-aedd-6c7cae2cf9bb
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047633276/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047633276/article-r815-1/versions/1ae9d588-340a-4356-aedd-6c7cae2cf9bb/
Sommaire du texte

L'âge mentionné à l'article L. 815-1 est fixé à soixante-cinq ans. Il est abaissé à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 pour les personnes mentionnées aux 2° à 5° de l'article L. 351-8.

Notes

Conformément au I de l’article 13 du décret n° 2023-435 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au II dudit article.

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