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  3. Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  4. Chapitre II : Départs anticipés
  5. Article 6

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — af399c96-41fe-4ccb-abc8-7e68e503fac6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627246/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627246/article-6/versions/af399c96-41fe-4ccb-abc8-7e68e503fac6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Départs anticipés Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. Chapitre III : Limites d'âge et maintien en activité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Départs anticipés Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  3. Chapitre III : Limites d'âge et maintien en activité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-10, Art. R351-7, Art. R351-24-3, Art. R351-27, Art. R643-7, Art. R653-2, Art. R653-22, Art. R815-1, Art. R815-33
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3, Art. R732-3-1, Art. R732-3-2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R341-22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R732-3-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R341-22 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-24-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-27 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R643-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R653-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R653-22 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-33 (VD)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L732-18-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-24-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R341-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R643-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R653-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-33

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-18-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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