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Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8d5ebc98-0d53-4983-8f6e-f30dc4b42401
Début de validité
9 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047653723/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047653723/article-3/versions/8d5ebc98-0d53-4983-8f6e-f30dc4b42401/
Sommaire du texte


Les organismes certifiés sont identifiés sur la liste publique mentionnée à l'article L. 6351-7-1 du code du travail en précisant les catégories d'actions concernées par la certification.

Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification.


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  1. Version 3 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6351-7-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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