Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a7cd8b1-ef32-4222-ab31-3a8bf00eff02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047657911/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047657911/article-1/versions/8a7cd8b1-ef32-4222-ab31-3a8bf00eff02/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R343-7, Art. R343-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-768 du 13 août 1975
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-741 du 14 mai 1986
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies G
- CITATION annexe 2 au code général des impôts — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R343-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R343-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G