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Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — aa80ebb8-5c29-429f-80f0-9b40bf457383
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047657913/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047657913/article-2/versions/aa80ebb8-5c29-429f-80f0-9b40bf457383/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 16 D


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 16 A, Art. 16 B, Art. 16 C, Art. 16 F

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 D (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 A (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 B (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 C (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 16 F (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies G
  • CITATION Code des assurances - art. L352-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16 D
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16 F

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39 quinquies G
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L352-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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