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  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  5. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification
  6. Article 9

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba2b2681-c23c-4f33-978e-6540f7ae9466
Début de validité
12 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047667266/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047667266/article-9/versions/ba2b2681-c23c-4f33-978e-6540f7ae9466/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

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    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9
      6. Article 9 bis
      7. Article 10
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 12
      14. Article 13
    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9
      6. Article 9 bis
      7. Article 10
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 12
      14. Article 13
    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

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    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

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    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

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  4. Annexe I Consulter cette section

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  5. Annexe II Consulter cette section

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  6. Annexe III Consulter cette section

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  7. Annexe VI Consulter cette section

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  8. Annexes VII à X Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

En cas de non validation d'un bloc de compétences, l'élève, y compris s'il est redoublant, bénéficie d'une session de rattrapage par année d'inscription dans la limite de deux sessions aux évaluations par année d'inscription, organisées selon les mêmes modalités que la session initiale.

La note retenue est la meilleure note obtenue entre la session d'évaluation initiale et celle de rattrapage, y compris si l'élève est redoublant.

Les dispositions des deux alinéas précédents s'appliquent pour la présentation aux jurys de certification à compter de juillet 2023.

En cas de non-validation de compétences en milieux professionnels, l'élève effectue une période en milieu professionnel de rattrapage des compétences en milieu professionnel par année d'inscription en formation dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juin 2021 Version 9 — MODIFIE
  2. 12 juin 2023 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2023 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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