Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT
  5. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification
  6. Article 7

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 décembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec246d36-03f5-44da-a590-432f098adf0d
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053009605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053009605/article-7/versions/ec246d36-03f5-44da-a590-432f098adf0d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9
      6. Article 9 bis
      7. Article 10
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 12
      14. Article 13
    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe VI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexes VII à X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1
    3. Chapitre 1er : Contenu et organisation pédagogique de la formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre 2 : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 9
      6. Article 9 bis
      7. Article 10
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 11
      11. Article 12
      12. Article 13
      13. Article 12
      14. Article 13
    5. Chapitre 3 : Équivalences de compétences et allègements de formation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre 4 : Déroulement de la formation des apprenants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PÉRIODES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS EN INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe I Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe II Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Annexe III Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Annexe VI Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexes VII à X Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III. En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées.

L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt correspondant à la compensation des notes des modules au sein d'un même bloc de compétence. Les notes se compensent entre elles, lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 8 sur 20, et elles sont de même coefficient.

Le formateur référent en institut effectue la synthèse de l'acquisition des blocs de compétences validés par l'apprenant sur la fiche récapitulative intitulée Validation de l'acquisition des compétences figurant à l'annexe VI, à partir des résultats d'évaluation obtenus à l'ensemble des périodes réalisées en milieu professionnel ainsi qu'aux modules de formation.

Cet article s'applique à compter des jurys de certification de juillet 2023, y compris aux élèves redoublants.


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juin 2021 Version 7 — MODIFIE
  2. 12 juin 2023 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 décembre 2025 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2025 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
LEGI_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données