Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe0421a-6a5e-40c7-a69e-ae08a7e0b212
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047689908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047689908/article-23/versions/6fe0421a-6a5e-40c7-a69e-ae08a7e0b212/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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