Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3f02d9f-fa08-49b2-a53b-a37f6506a902
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047689904/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047689904/article-18/versions/b3f02d9f-fa08-49b2-a53b-a37f6506a902/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.2.3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 4.2.3 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4.2.3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-2