Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f379bb3-6eb4-44c3-8c5a-aeef9482bc5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047689924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047689924/article-4/versions/0f379bb3-6eb4-44c3-8c5a-aeef9482bc5f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.1