Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158ffeaf-36a6-4822-b76c-f91e14043ce4
- Début de validité
- 18 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047695004/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047695004/article-4/versions/158ffeaf-36a6-4822-b76c-f91e14043ce4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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