Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bae68e8-28dd-4a63-8f69-dfbca895a1e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047695000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047695000/article-1/versions/0bae68e8-28dd-4a63-8f69-dfbca895a1e9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Section 6 : Licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”, Art. D642-66, Art. D642-67
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D612-32, Sct. Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie, Art. D643-59, Art. D643-60, Art. D643-60-1, Art. D643-61, Art. D643-62-1, Art. D643-62-2, Art. D643-62-3, Art. D643-62-4, Art. D643-62-5, Art. D643-62-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 6 : Licence professionnelle “bachelor u... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-66 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-67 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 3 : Le diplôme universitaire de technol... (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-32 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-59 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-60 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-60-1 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-61 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-1 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-2 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-3 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-4 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-5 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D643-62-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D685-2 (VD) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D685-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D687-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-469 du 15 juin 2023
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-66
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-67
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-59
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-60-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D643-62-6