Code de l'éducation - Article D642-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae6c36a-eb58-4b28-8562-faf31e648b85
- Début de validité
- 18 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047695327/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047695327/article-d642-66/versions/4ae6c36a-eb58-4b28-8562-faf31e648b85/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.
Notes
Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023, ces dispositions sont applicables à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6113-27 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1