Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien - Article 1

Conformément à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires des diplômes, certificats et titres suivants :

1° Le brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” institué par l'arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Diététique et nutrition” et régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;

2° Le brevet de technicien supérieur “Diététique” institué par l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique et régi par les articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique ;

3° Le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952, première partie, et l'arrêté du 14 septembre 1953, deuxième partie, conformément au décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels et reclassé comme brevet de technicien supérieur par l'arrêté du 2 août 1962 ;

4° Le diplôme universitaire de technologie :

- spécialité biologie appliquée, option diététique ;

- spécialité génie biologique, option diététique, dès lors que ce diplôme a été délivré avant la première des deux dates prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé ;

5° La licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », spécialité génie biologique parcours diététique et nutrition régie par les articles D. 642-66 et D. 642-67 du code de l'éducation et par les arrêtés des 6 décembre 2019 et 15 avril 2022 susvisés, sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 4371-1-1 à R. 4371-8 du code de la santé publique.