LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8014c694-426a-41e2-b48a-7cc77c4b4caf
- Début de validité
- 24 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047716762/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047716762/article-23/versions/8014c694-426a-41e2-b48a-7cc77c4b4caf/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13
-Code de la santé publiqueArt. L1337-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-42
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L592-42 (Ab)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-41 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-43 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-20 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-4 (M)
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L592-42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire