Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df42f6f7-b9ce-4f64-826a-9dc0f183893f
- Début de validité
- 12 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054422211/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054422211/article-3/versions/df42f6f7-b9ce-4f64-826a-9dc0f183893f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version issue de l''arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1