Jurisfac

Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — c87cf9fe-9c4c-4686-a12c-70211f774c26
Début de validité
21 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 12h55 — 3c72506e-5cd1-4fef-9183-6b5867ddbf45
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454458/2005-10-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454458/article-3/versions/c87cf9fe-9c4c-4686-a12c-70211f774c26/
Sommaire de cette page

La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 10 de la loi du 24 mars 2005 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension, est fixée à 5 371,10 Euros à compter du 1er novembre 2005.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  20. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  21. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  22. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  23. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  24. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  25. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  26. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  27. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  28. Version 3 — PERIME Comparer avec la précédente
  29. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  30. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  31. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  32. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  33. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  34. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  35. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  36. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  37. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  38. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  39. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  40. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  41. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  42. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  43. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  44. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  45. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  46. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source
  25. Correction des données source
  26. Correction des données source
  27. Correction des données source
  28. Correction des données source
  29. Correction des données source
  30. Correction des données source
  31. Correction des données source
  32. Correction des données source
  33. Correction des données source
  34. Correction des données source
  35. Correction des données source
  36. Correction des données source
  37. Correction des données source
  38. Correction des données source
  39. Correction des données source
  40. Correction des données source
  41. Correction des données source
  42. Correction des données source
  43. Correction des données source
  44. Correction des données source
  45. Correction des données source
  46. Correction des données source
  47. Correction des données source
  48. Correction des données source
  49. Correction des données source
  50. Correction des données source
  51. Correction des données source
  52. Correction des données source
  53. Correction des données source
  54. Correction des données source
  55. Correction des données source
  56. Correction des données source
  57. Correction des données source
  58. Correction des données source
  59. Correction des données source
  60. Correction des données source
  61. Correction des données source
  62. Correction des données source
  63. Correction des données source
  64. Correction des données source
  65. Correction des données source
  66. Correction des données source
  67. Correction des données source
  68. Correction des données source
  69. Correction des données source
  70. Correction des données source
  71. Correction des données source
  72. Correction des données source
  73. Correction des données source
  74. Correction des données source
  75. Correction des données source
  76. Correction des données source
  77. Correction des données source
  78. Correction des données source
  79. Correction des données source
  80. Correction des données source
  81. Correction des données source
  82. Correction des données source
  83. Correction des données source
  84. Correction des données source
  85. Correction des données source
  86. Correction des données source
  87. Correction des données source
  88. Correction des données source
  89. Correction des données source
  90. Correction des données source
  91. Correction des données source
  92. Correction des données source
  93. Correction des données source
  94. Correction des données source
  95. Correction des données source
  96. Correction des données source
  97. Correction des données source
  98. Correction des données source
  99. Correction des données source
  100. Correction des données source
  101. Correction des données source
  102. Correction des données source
  103. Correction des données source
  104. Correction des données source
  105. Correction des données source
  106. Correction des données source
  107. Correction des données source
  108. Correction des données source
  109. Correction des données source
  110. Correction des données source
  111. Correction des données source
  112. Correction des données source
  113. Correction des données source
  114. Correction des données source
  115. Correction des données source
  116. Correction des données source
  117. Correction des données source
  118. Correction des données source
  119. Correction des données source
  120. Correction des données source
  121. Correction des données source
  122. Correction des données source
  123. Correction des données source
  124. Correction des données source
  125. Correction des données source
  126. Correction des données source
  127. Correction des données source
  128. Correction des données source
  129. Correction des données source
  130. Correction des données source
  131. Correction des données source
  132. Correction des données source
  133. Correction des données source
  134. Correction des données source
  135. Correction des données source
  136. Correction des données source
  137. Correction des données source
  138. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

Consulter la page officielle