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Début de validité
9 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 12h55 — 3c72506e-5cd1-4fef-9183-6b5867ddbf45
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022450760/2010-07-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022450760/article-3/versions/73e26b68-878e-4309-ac4a-23ee4bc47bd8/
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La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556, 35 € à compter du 1er juillet 2010.

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