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  3. Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
  4. Chapitre III : Avancement.
  5. Article 11

Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 748c22b6-3567-4dda-a3a9-b26ec7f85507
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047770194/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047770194/article-11/versions/748c22b6-3567-4dda-a3a9-b26ec7f85507/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 15
    3. Article 15-1
    4. Article 16
    5. Article 16-1
    6. Article 16-2
    7. Article 16-3
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 15
    3. Article 15-1
    4. Article 16
    5. Article 16-1
    6. Article 16-2
    7. Article 16-3
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE

ÉCHELONS

DURÉE

Commandant divisionnaire

Spécial

-

4e échelon


3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans et 6 mois

1er échelon

2 ans et 6 mois

Commandant de police

7e échelon

6e échelon 2 ans et 6 mois

5e échelon
2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine de police

11e échelon
-

10e échelon

3ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Stagiaire

1 an

Elève

6 mois

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2005 Version 11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2022 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2023 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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