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Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 090c7a7b-d282-4b77-8a07-3c14d1d3cba7
Début de validité
1 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047771756/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047771756/article-9/versions/090c7a7b-d282-4b77-8a07-3c14d1d3cba7/
Sommaire du texte

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.

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  1. Version 9 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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