Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 6f5ef825-1cc7-46b5-8ed4-edd3c6d24923
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-382 du 9 mai 1990
Art. 8

- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 10

- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004
Art. 9

- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005
Art. 10

- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006
Art. 12

- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006
Art. 11

- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004
Art. 4

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004 - art. 4 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-382 du 9 mai 1990 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 - art. 9 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 - art. 13 (VT)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1957 du 28 décembre 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-530 du 29 juin 2023