Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a3fa812-e6f0-46e0-8dc0-2c29f15ab1e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047775840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047775840/article-2/versions/1a3fa812-e6f0-46e0-8dc0-2c29f15ab1e9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs , Art. D717-25-1, Art. D717-25-2, Art. D717-25-3, Art. D717-25-4, Art. D717-25-5, Art. D717-25-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-6 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1224-1
- CITATION Code du travail - art. L2253-1
- CITATION Code du travail - art. L4624-1-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-25-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2253-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2253-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2253-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2253-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1-1