Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5e7ba01-1354-4d51-be99-d0582963c4b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047775838/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047775838/article-1/versions/e5e7ba01-1354-4d51-be99-d0582963c4b5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs , Sct. Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs , Art. D4624-59, Art. D4624-60, Sct. Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur , Art. D4624-61, Art. D4624-62, Sct. Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur , Art. D4624-63, Art. D4624-64, Sct. Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur , Art. D4624-65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 5 : Suivi de l'état de santé du travail... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplo... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Service de prévention et de sa... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état d... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Modalités de répartition du co... (VD)
- CREE Code du travail - art. D4624-59 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-60 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-61 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-62 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-63 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-64 (V)
- CREE Code du travail - art. D4624-65 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-63
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-64
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4624-65