Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c4d6c48e-7ef2-48b4-bfc8-cfebcc6c4702
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047788568/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 2 (M)