Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3b0ca96-dca7-4677-af2c-0e019203ab07
Début de validité: 7 juillet 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047788572/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047788572/article-3/versions/f3b0ca96-dca7-4677-af2c-0e019203ab07/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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