Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047788570/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)