Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - Article 2

Pour les autorisations d'enseigner la conduite, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Identité de l'enseignant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ;

b) Titres et diplômes : nature et date d'obtention ;

c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

d) Aptitude physique : date de la dernière visite médicale, durée et conditions de validité ;

e) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'enseignant afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ;

f) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des mesures affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

g) Date et numéro de l'autorisation d'enseigner délivrée antérieurement au 1er janvier 2001, s'il y a lieu ;

h) Formations continues : nature et date d'obtention.