Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - Article 6

Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routière ou/ et psychologue) : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ;

b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;

c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'animateur afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ;

e) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

f) Pour les psychologues : inscription au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).