LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1) - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ddcf982-43e1-46a5-8a19-5af78a8881f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047806559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047806559/article-26/versions/4ddcf982-43e1-46a5-8a19-5af78a8881f8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. L567-1, Art. L567-2, Art. L567-3, Art. L567-4, Art. L567-5, Art. L567-6, Art. L567-7, Art. L567-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L562-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre VII : Prévention des incendies de forê... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L567-8 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-8
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L562-9