Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat - Article 21

Le module de langue étrangère porte sur l'enseignement d'une langue étrangère parmi celles désignées dans la convention mentionnée à l'article 2.
Il est sanctionné par une épreuve sous forme de questionnaire à choix multiple.
Il donne lieu à une note de 0 à 20, et est validé si cette note est supérieure à 10 sur 20.
Si cette note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est soumis à une épreuve de rattrapage.
L'épreuve de rattrapage est organisée dans les quinze jours de la publication des résultats de l'étudiant. L'épreuve consiste en un nouveau questionnaire à choix multiple.
Le correcteur attribue une note de 0 à 20. Le module est validé si la note obtenue est supérieure ou égale à 10 sur 20. Si la note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant peut poursuivre sa formation mais doit se présenter à la prochaine session d'examen de langue, dans les mêmes conditions que celles précédemment décrites.
Les résultats de l'épreuve sont affichés dans les locaux du site d'enseignement et publiés sur le site internet de chaque établissement concerné.