Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat - Article 20

La troisième période de formation est intitulée « Le notaire, entrepreneur ».
Elle est sanctionnée par une session d'examen qui consiste en une épreuve orale sous la forme d'un entretien de vingt minutes avec le jury prévu à l'article 18 du décret du 5 juillet 1973 susvisé. L'entretien, qui n'est précédé d'aucun temps de préparation, prend la forme d'une discussion portant sur le programme de la troisième période de formation et sur le projet professionnel de l'étudiant. Cette période de formation est validée si la note obtenue à l'épreuve est supérieure ou égale à 10 sur 20. Si cette note est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est soumis à une session de rattrapage.
L'épreuve de rattrapage est organisée dans les quinze jours de la publication des résultats de l'étudiant. L'épreuve consiste en un entretien organisé dans les mêmes conditions que la première session d'examen. Si la note à cette épreuve de rattrapage est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant est ajourné et il est mis fin à sa formation.