Code de l'éducation - Article D313-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51f2212a-7586-4c34-ad00-143824bbefa4
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047843359/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843359/article-d313-24/versions/51f2212a-7586-4c34-ad00-143824bbefa4/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un directeur territorial exerçant sous l'autorité fonctionnelle du délégué régional académique à l'information et à l'orientation et sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'Office national sur les enseignements et les professions.
La direction territoriale est chargée notamment :
1° D'alimenter et d'actualiser les données à l'échelle de la région académique de la formation initiale et participer à la production de ressources pédagogiques en orientation ;
2° D'accompagner les acteurs régionaux dans la bonne utilisation des données mises à disposition ;
3° De mettre à la disposition des centres chargés de l'information et de l'orientation les moyens de documentation et d'information nécessaires à leur action ;
4° De participer avec les services académiques, sous la direction du délégué régional académique à l'information et à l'orientation, aux actions de promotion et de formation visant à renforcer la connaissance et l'information nécessaire à la construction d'un parcours d'orientation scolaire et professionnel ;
5° De participer en réseau aux études et enquêtes visant à mieux analyser les besoins et usages des parties prenantes de l'orientation ainsi que l'évolution des besoins en compétences, en particulier pour l'analyse des besoins des usagers et l'évolution des qualifications professionnelles.
A ces fins, la direction territoriale collabore avec les divers services ou organismes régionaux compétents, et notamment avec le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu aux articles L. 6123-3 et R. 6123-3-3 du code du travail. Elle passe également, au nom de l'office, avec les régions, les universités et les autres établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de coopération nécessaires.
Historique
Évolution juridique
- Version D313-24 — MODIFIE
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- Version D313-24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 9 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 9 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 10
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R*222-2
- CITATION Code du travail - art. D6123-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6123-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6123-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. D6123-25 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6123-1
- CITATION Code du travail - art. L6123-2
- CITATION Code du travail - art. R6521-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6521-16 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article R222-2
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article D6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article L6123-1
- CITATION Article D6123-1
- CITATION Article D6123-1
- CITATION Article L6123-2
- CITATION Article L6123-2
- CITATION Article L6123-2
- CITATION Article D6123-14
- CITATION Article D6123-19
- CITATION Article D6123-25
- CITATION Article R6521-1
- CITATION Article R6521-16
- CITATION Article D6123-19
- CITATION Article D6123-19
- CITATION Article D6123-14