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Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7c68fd1a-243e-42d0-bf4d-87d1a1e4a8db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047840833/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047840833/article-1/versions/7c68fd1a-243e-42d0-bf4d-87d1a1e4a8db/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-28-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6241-26, Art. R6241-25, Art. R6241-28


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités, Sct. Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-28-2, Art. R6241-28-3, Art. R6241-28-4, Art. R6241-28-5

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R6241-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION R. 6241-21 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

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