Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4455d02b-3861-475f-8ec1-4f6321963226
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047842984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047842984/article-9/versions/4455d02b-3861-475f-8ec1-4f6321963226/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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