Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré - Article 2

Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 308,72 € ;

2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 497,84 € ;

3° Divisions de première et de deuxième années de CAP des lycées professionnels : 1 497,84 € ;

4° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 497,84 € ;

5° Divisions de classe préparatoire à la classe de seconde, seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 497,84 € ;

6° Autres divisions des lycées professionnels : 951,96 € ;

7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :

-professeur principal : 1 497,84 € ;

-professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 748,92 €.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : MENE2615973A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, soit le 1er septembre 2026.