Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bcbf535-3539-45ee-bfa3-8d2e5cb603e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047879987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047879987/article-4/versions/6bcbf535-3539-45ee-bfa3-8d2e5cb603e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2 (M)