Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af90277-ab7a-4ca4-8162-e06c542d6f70
- Début de validité
- 26 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047880869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047880869/article-1/versions/8af90277-ab7a-4ca4-8162-e06c542d6f70/
Sommaire du texte
Texte
Les régions prévues par l'article D. 633-4 du code de l'éducation sont fixées comme suit :
- la région Antilles-Guyane, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Cette subdivision comprend la région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ;
- la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ;
- la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ;
- la région Bretagne, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Brest et le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
- la région Centre-Val de Loire, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de Tours ;
- la région Grand Est, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Nancy et les centres hospitaliers universitaires de Reims et de Strasbourg ;
- la région Hauts-de-France, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires d'Amiens-Picardie et de Lille ;
- la région Ile-de-France, à laquelle est rattachée l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
- la région Normandie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Caen-Normandie et de Rouen-Normandie ;
- la région Nouvelle Aquitaine, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux, de Limoges et de Poitiers ;
- la région Occitanie, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Toulouse, de Montpellier et de Nîmes ;
- la région océan Indien, à laquelle est rattaché le centre hospitalier universitaire de La Réunion. Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ;
- la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à laquelle sont rattachés l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier universitaire de Nice.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-4