Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ad29775-cd4e-42d5-87e3-e01341dbc64d
- Début de validité
- 18 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047880729/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047880729/article-3/versions/2ad29775-cd4e-42d5-87e3-e01341dbc64d/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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