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  3. Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie
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Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1aa25b69-7c1c-48b7-9c5a-6f66ec57ff40
Début de validité
17 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053032884/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053032884/article-2/versions/1aa25b69-7c1c-48b7-9c5a-6f66ec57ff40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans la région océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière peuvent réaliser des stages hors région dans les régions Antilles-Guyane ou océan Indien à compter de la rentrée universitaire 2023, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 décembre 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 26 juillet 2023 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 03h22Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 décembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h22
Identifiant de l’import Jurisfac
78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
Archive
LEGI_20251216-213609.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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