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Code des transports - Article L5592-3

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Version
Mise à jour en retard — ea5d4ba1-aeee-4d34-850b-3c4756bf3b12
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047890661/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047890661/article-l5592-3/versions/ea5d4ba1-aeee-4d34-850b-3c4756bf3b12/
Sommaire du texte

Le présent chapitre est applicable aux contrats de travail des salariés mentionnés aux articles L. 5592-1 et L. 5592-2, quelle que soit la loi applicable à ces contrats, y compris lorsque ces salariés sont mis à disposition par les services privés de recrutement et de placement de gens de mer mentionnés à l'article L. 5546-1-1.


Notes

Conformément au II de l’article 1er de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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  1. Version L5592-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L5546-1-1
  • CITATION Code des transports - art. L5592-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L5592-2 — Cible absente ou non résolue

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