Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30202bd5-ce31-4859-9a20-4bb571d1efb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047899403/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047899403/article-10/versions/30202bd5-ce31-4859-9a20-4bb571d1efb2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2022 - art. 7 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2511-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4411-86
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R523-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R521-1