Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 7

La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable est chargée :

1° D'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère dans le domaine de la transition écologique, de l'environnement et du développement durable, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés ;

2° D'établir la politique en matière de prévention des risques environnementaux et, sans préjudice des attributions du service de santé des armées, des risques sanitaires.

Au titre de ses attributions :

-elle anime le réseau environnement du ministère et assure la sensibilisation au développement durable ;

-elle réalise des études prospectives et en assure la mise en œuvre ;

-elle coordonne l'ensemble des stratégies mises en œuvre dans ces domaines sans préjudice des attributions de l'état-major des armées en matière capacitaire et opérationnelle ;

-elle établit tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;

-elle établit les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant du ministère de la défense ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l'établissement des décisions concernant ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement ;

-elle élabore les contrats prévus à l'article L. 2511-6 du code de la commande publique en matière de transition écologique et d'environnement, établit les actes afférents et en assure le suivi ;

-elle instruit les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 et R. 522-3 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail ; elle établit les décisions afférentes ;

-elle instruit les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et établit les décisions afférentes ;

-elle traite les questions administratives générales relatives à la transition écologique, à l'environnement et au développement durable.