Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1beae89d-cead-4121-a63f-900e36158e22
- Début de validité
- 29 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047900205/article-3/versions/1beae89d-cead-4121-a63f-900e36158e22/
Sommaire du texte
Texte
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux, notamment les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et leurs opérateurs et les organismes économiques et professionnels, et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Il réalise à cette fin des travaux de prospective.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5