Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 4

Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargé :

1° D'élaborer la politique ministérielle en matière d'aménagement des territoires et d'immobilier, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il en pilote la mise en œuvre. A ce titre :

-il réalise des diagnostics de territoire et des études prospectives ;

-il est le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière et d'aménagement des territoires ;

-il coordonne l'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère et ses établissements publics et les opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;

-il participe à l'élaboration de la réglementation en matière d'aménagement et de développement des territoires, immobilière, domaniale et d'urbanisme à l'exception de l'élaboration des normes constructives techniques ;

2° En liaison avec les états-majors, directions et services, de concevoir la doctrine en matière de stratégie immobilière et de gestion domaniale, et de piloter, élaborer et soutenir sa mise en œuvre. A ce titre :

-il coordonne et prépare en liaison avec l'état-major des armées les instances de gouvernance en matière de stationnement ;

-il élabore le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale et le schéma directeur immobilier en Ile-de-France ;

-il oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, les approuve, en suit la mise en œuvre ;

-il propose les règles en matière de rationalisation de l'usage des actifs immobiliers.

Il assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l'élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle ;

3° De définir, animer et assurer le suivi des opérations immobilières, notamment des valorisations d'immeubles. A ce titre :

-il prend les actes afférents à ces opérations, sous réserve des compétences des autres autorités du ministère ;

-il conduit les négociations en vue de la valorisation ou de l'aliénation des immeubles ;

-il peut réaliser des études de réaménagement des sites ;

-il propose, en liaison avec la direction de la mémoire, de la culture et des archives et avec le ministère de la culture, la politique de conservation et de restauration des monuments historiques. Il prend les actes qui relèvent du code de la commande publique nécessaires à la mise en œuvre des opérations s'y rattachant.

Il élabore la programmation budgétaire afférente et assure le suivi de sa réalisation ;

4° De traiter les questions administratives générales relatives à l'immobilier, la domanialité, l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.